Vente matériel Forain - Manèges 

Conditions générales de vente
 
 
 
Les prestations présentes sur le site www.accesforain.fr (ci-après le « Site ») sont proposées par AccesForain.
 
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par AccesForain, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales").
 
La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve ; toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
 
AccesForain se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par AccesForain
 
Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande.
 
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01 janvier 2016. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
 
Commandes
 
Vous pouvez passer commande par Internet. Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié. 
Si l'annulation est antérieure à l'envoi, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. 
Matériel Forain se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
INTERNET : Nous précisons que toutes les informations concernant votre paiement sont codées et sécurisées par Paypal. Notre site évoluera progressivement dans le temps et vous y trouverez la totalité des produits proposés par AccesForain
 
TELEPHONE / CHEQUE / VIREMENT BANCAIRE : Par souci d'efficacité et de qualité de service, vous pouvez passer vos commandes par téléphone. Nous acceptons tous paiements par carte bancaire ainsi que les règlements par chèque et virement bancaire ( votre commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement). Notre service clients vous accueille de 09h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
 
Prix et révision des prix
 
Les prix affichés sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques en vigueur : prix d'origine, taux de change, droits de douane, taux de TVA, frais de transports. Les révisions tarifaires ne seront pas communiquées à l'acheteur mais directement incluses dans la fiche produit du site. 
Les prix sont affichés TTC dans la monnaie du pays concerné. A ces prix s'ajoutent les frais de traitement d'emballage et d'expédition.
 
Durée de validité des offres de vente
 
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits étant en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité AccesForain accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site. En aucun cas, l'utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site sans l'autorisation écrite et expresse de AccesForain
 
Disponibilité des commandes
 
Les commandes sont toujours honorées dans la limite de nos stocks disponibles.
 
Droits de douane
 
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la CEE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous fournissons un bordereau de détaxe sur demande pour toute expédition hors de l'Europe.
 
Paiement
 
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement.
 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
 
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France et Dom Tom ou à Monaco. Dans les autres cas vous pouvez nous contacter pour effectuer un virement bancaire.
 
Le chèque devra être établi à l'ordre de AccesForain, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
 
ACCES FORAIN
3 impasse des pêchers
07170  Lavilledieu 
Tous les achats sont payables au siège de notre société à la commande des produits.
 
NB : Nous vous rappelons que notre site vous permet de faire vos achats, de nous envoyer votre commande en validant l'option paiement par chèque afin d'éviter le paiement par Carte Bancaire si vous le souhaitez. Dans ce cas nous attendrons votre règlement par chèque sous pli accompagné de votre numéro de Commande ou de sa copie imprimée, ainsi qu'une photocopie de votre carte d'identité, et nous utiliserons votre téléphone ou adresse e-mail pour vous joindre en cas de nécessité.
 
Expédition
 
Elle est toujours à la charge de l'acheteur sauf dans les cas de prises en charge exceptionnelles, à titre promotionnel selon conditions en place sur le site, où elle peut être partiellement ou totalement offerte par AccesForain .
 
Les expéditions en Europe communautaire ou frontalière sont à la charge de l'acheteur aux conditions mentionnées sur le bon de commande électronique ou dans la limite d'une prise en charge partielle aux conditions promotionnelles appliquées au territoire français par AccesForain.
 
Les expéditions dans les Dom Tom sont à la charge de l'acheteur aux conditions mentionnées sur le bon de commande ou dans la limite d'une prise en charge partielle aux conditions promotionnelles appliquées au territoire français par AccesForain.
 
Pour toute autre destination merci de nous contacter à Accesforain@gmail.com
 
L'acheteur s'engage à s'assurer de l'état du produit dès la réception et à formuler des réserves auprès du transporteur en cas de doute sérieux ou avéré.
 
Toute réclamation, pour être valable, doit parvenir à AccesForain au plus tard dans les trois jours de la date d'arrivée des marchandises. Le plus tôt est toujours le plus sûr.
 
Délai de livraison & Disponibilité des produits
 
Nous tenons en stock quasiment la totalité des produits présentés.
 
Les dates de livraison sont données de bonne foi mais sans engagement de notre part. Nous n'accepterons ni pénalité ni demande d'indemnité. Cependant l'annulation de commande pour retard sera acceptée après un dépassement de trente jours ouvrables.
 
Retour
 
Tout article défectueux vous sera gratuitement échangé si vous nous signalez l'anomalie dans les 7 jours ouvrables. L'acheteur a la charge des frais d'emballage soigné et de réexpédition vers nos locaux du produit en cause, AccesForain prend à sa charge les frais de seconde livraison.
 
Réserve de Propriété
 
En conformité avec la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et la loi du 25 janvier 1985 :
 
Les matériels et fournitures vendus demeurent la propriété de la société AccesForain jusqu'à complet paiement du prix.
 
Il doit être clair que l'acheteur accepte cette clause de réserve de propriété dans son intégralité à la première relation commerciale, sans qu'il soit nécessaire d'en spécifier le contenu à chaque livraison et ce pour toute la durée de nos relations contractuelles à venir.